La Cour de cassation apporte de précisions sur la charge de la preuve du paiement subrogatoire des primes d'assurance.

M. X., agent général d'assurances par l'entremise duquel M. Y. avait souscrit diverses polices auprès de la société d'assurances A., pour son compte et pour celui de trois sociétés dont il est le gérant, a assigné ce dernier ainsi que les sociétés assurées en paiement de primes dont il soutenait avoir été contraint de faire l'avance en application des stipulations de son traité de nomination. Ayant constaté que la souscription des polices d'assurances n'était pas contestée et que l'agent général justifiait avoir réglé les primes émises par l'assureur pendant les périodes de validité de ces contrats sans que les assurés ne prouvent s'en être acquittés auprès de l'agent (...)