Les juges se prononcent sur l’étendue du devoir de conseil de l’assureur dans le cadre d’une opération complexe reposant sur la souscription cumulée de cinq contrats d'assurance de retraite complémentaire.

Entre le 24 décembre 1997 et le 14 avril 2000, un médecin spécialiste, qui, ayant cédé une partie de sa patientèle, souhaitait investir pour sa retraite, a souscrit successivement, par l'intermédiaire d'un courtier, cinq contrats d'assurance de retraite complémentaire facultative. Après avoir usé, le 29 décembre 1999, de la faculté qui lui était offerte d'opter pour une réduction de la cotisation annuelle du second de ces contrats, puis subi la mise en réduction du premier pour non-paiement de la cotisation, le médecin a recherché la responsabilité du courtier et de l'assureur ayant émis ces (...)