La construction d'un bâtiment provisoire ne peut être assimilée à des travaux de réfection réalisés sur l'ouvrage affecté de désordres ou à la remise en état des ouvrages ou éléments d'équipement de l'opération de construction endommagés.

Une fromagerie a fait construire un bâtiment et a souscrit une assurance dommages-ouvrage. Le lot isolation-menuiserie comprenait la pose de panneaux isolants. Des désordres étant apparus, la fromagerie a, après expertise, assigné l'assureur dommages-ouvrages, le maître d'oeuvre et son assureur, le poseur de panneaux et son assureur, le bureau de contrôle, le fabricant et son assureur en indemnisation. La cour d'appel de Pau a condamné l'assureur dommages-ouvrages et celui du poseur de panneaux à payer à la fromagerie, in solidum avec le maître d'œuvre et son (...)