L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a adopté une recommandation visant à instituer des bonnes pratiques en matière d'information publicitaire dans les contrats d'assurance-vie.

Le 23 mars 2011, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a adopté une recommandation visant à améliorer la qualité des communications à caractère publicitaire portant sur des titres de créance admis comme unités de compte de contrats d’assurance vie. L’ACP recommande des bonnes pratiques contribuant à fournir une "information publicitaire claire, exacte et non trompeuse", afin d’éviter toute ambiguïté sur les garanties et risques associés aux titres de créance proposés, à la fois pour les informations relatives à la nature des supports du contrat et pour les informations concernant le rendement de l’unité de (...)