La Cour de cassation a validé la clause d’exclusion de garantie d'un contrat d’assurance excluant les travaux immobiliers exécutés par des professionnels.

En 1994-1995, M. X. a, avec le concours de M. Y., artisan plombier-chauffagiste, réalisé dans un immeuble lui appartenant, des travaux relatifs au système de chauffage avec installation du poêle à bois en rez-de-chaussée et percement du plancher intermédiaire. M. Y. est intervenu dans cette réalisation, qu'à la suite de la vente de l'immeuble aux époux A. intervenue le 10 septembre 2001. Un incendie s'est déclaré le 15 novembre suivant détruisant la toiture et la charpente. Les époux A. ont assigné M. X., son assureur, et M. Y. en responsabilité et réparation de leur préjudice.Dans un arrêt du 15 septembre 2009, la cour d'appel de Paris a retenu (...)