Garantie des accidents de la vie

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Préjudice professionnel et perte de chance.

M. X. a souscrit, auprès de la société S., un contrat "garantie des accidents de la vie" et subi, deux ans après, une intervention chirurgicale à la suite de laquelle il a été classé en invalidité deuxième catégorie. Il a fait assigner la société d'assurance afin d'obtenir l'indemnisation contractuelle de l'incidence professionnelle de cette invalidité. La cour d'appel de Versailles, dans un arrêt du 11 juin 2009, a limité le préjudice professionnel subi à une perte de chance fixée à 70 % du préjudice indemnisable, au motif que "les décisions des organismes sociaux sont inopposables à la société S. et que le classement en deuxième catégorie de M. X. par la Sécurité sociale ne décharge pas l'assuré de la preuve de l'impossibilité absolue de (...)

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