Appréciation souveraine du juge quant à la prime d'assurance manifestement exagérée par rapport aux facultés du souscripteur.

Dans un arrêt du 18 mai 2009, la cour d'appel de Douai a ordonné le rapport à la succession de Mme Y. du montant de primes d'assurance.Après avoir constaté que Mme Y. avait versé une somme sur un contrat d'assurance sur la vie et qu'à cette époque son patrimoine était constitué de placements sur divers comptes, sur lesquels elle avait réparti le solde du prix de vente d'un immeuble, les juges du fond ont retenu que ces comptes servaient au paiement des frais de la maison de retraite et comportaient un solde modeste à l'époque du versement de la prime.La cour d'appel a ainsi constaté que ses avoirs étaient quasi exclusivement constitués du prix de vente de l'immeuble, que le (...)