L'assureur du responsable de dommage, subrogé dans les droits de l'assureur de la victime qu'il a indemnisée, peut également se prévaloir de sa subrogation légale dans les droits de son assurée, laquelle dispose contre son vendeur d'une action fondée sur les articles 1641 et suivants du code civil.

Le véhicule de Mme X., assuré par la société A., a pris feu et a dégradé l'immeuble de M. Y. La responsabilité de Mme X. a été retenue et la société A. a remboursé l'assureur de M. Y., qui a signé à son profit une quittance subrogative. Mme X. et son assureur ont assigné le vendeur de la voiture en responsabilité et indemnisation. Un tribunal a prononcé la résolution de la vente en raison de l'existence de vices cachés.Dans un arrêt du 2 avril 2009, la cour d'appel de Poitiers a débouté la société (...)