L'assureur ne peut se prévaloir de la nullité du contrat d'assurance encourue lorsque son mandataire ou son préposé a eu connaissance de la fausse déclaration du souscripteur.

M. X., qui a souscrit, par l'intermédiaire de M. Y., un contrat d'assurance prévoyant notamment en cas d'incapacité temporaire totale l'exonération de cotisations et le versement d'indemnités journalières plafonnées, et en cas d'invalidité totale et définitive, le versement d'un capital, a été placé en arrêt de travail. L'assureur ayant refusé sa garantie pour fausse déclaration intentionnelle de l'assuré sur son état de santé lors de la souscription du contrat, M. X. l'a assigné en exécution.Dans un arrêt du 12 mars 2009, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a déclaré nul le contrat d'assurance et débouté M. X. de ses (...)