La cour d'appel a pu décider que la clause déterminait avec précision et clarté l'étendue de la garantie due au souscripteur et, constatant que le verglas de figurait pas sur la liste des risques couverts, que l'assureur ne devait pas sa garantie.

Un automobiliste ayant souscrit un contrat d'assurance garantissant sa responsabilité à l'égard des tiers prévoyant une garantie complémentaire pour les dommages résultant des "forces de la nature", a dérapé sur une plaque de verglas le 30 novembre 2007. Il a assigné l'assureur devant un tribunal d'instance afin de le voir condamner à le garantir des dommages matériels subis par le véhicule.La cour d'appel d'Agen l'a débouté de sa demande le 18 novembre 2008. Les juges du fond ont relevé que le contrat d'assurances comprenait dans son article 7-1 une clause de (...)