Les prestations liées à la réalisation d'un sinistre survenu pendant la période de validité d'une police d'assurance de groupe ne peuvent être remises en cause par la résiliation ultérieure de celle-ci.

Un centre hospitalier a souscrit un contrat d'assurance garantissant, en cas d'accidents du travail dont seraient victimes ses agents pendant ou à l'occasion de leur service, le remboursement à l'assuré ou éventuellement le paiement direct à l'ayant droit de diverses indemnités. Ce contrat a été résilié le 1er janvier 1995.M. X., employé de l'hôpital, a été victime d'un accident du travail le 13 août 1991 et a été arrêté jusqu'au 24 mars 1992. Le 17 février 2003, il a été placé en arrêt de travail à la suite d'une rechute. L'assureur ayant refusé sa garantie, l'hôpital l'a assigné en (...)