Ne dérive pas du contrat d'assurance, mais de la loi, l'action de l'assureur tendant à la répétition de ce qui avait été payé en vertu de l'ordonnance de référé.

La société A. a été condamnée, en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage, par une ordonnance de référé du 16 juillet 1996, à payer une certaine somme à la société B. Après avoir payée cette somme, elle a formé un recours contre les constructeurs devant la juridiction administrative qui a rendu une décision irrévocable rejetant ses recours le 17 juin 2005, au motif que l'ouvrage assuré ne présentait aucun désordre portant atteinte à sa solidité ou de nature à le rendre impropre à sa destination. La société A. a, par acte du 26 juillet 2005, assigné la société B. en restitution de la provision versée en 1996.Dans un arrêt du (...)