La Commission des sanctions de l’AMF a, tandis que la cour d’appel avait annulé sa précédente décision, nouvellement condamné les "hedge funds".
Deux semaines après l’annonce par Natixis du lancement d’une augmentation de capital de 3,7 milliards d'euros avec droit préférentiel de souscription, deux sociétés lui avaient vendu à découvert, les 18 et 19 septembre 2008, des titres. La banque française, frappée par l’effondrement du marché immobilier américain, avait un besoin urgent de fonds propres. Or, tandis que le 19 septembre, l’AMF avait rappelé l’impératif de la livraison des titres à "J+3", les deux sociétés n’avaient pas, selon l’Autorité, respecté ces délais. Elles avaient alors, en 2012, été condamnées, mais la décision de la Commission des sanctions de l'AMF (...)