En l’espèce, le manquement de l’assureur à son obligation d'information et de conseil sur l'adéquation de l'opération proposée à la situation personnelle du client portait sur le seul défaut d'information fiscale.

Une cliente a souscrit auprès d’un assureur un contrat d'assurance par l'intermédiaire d’un agent général d'assurances. Avant l'échéance du terme, elle a racheté ce contrat, et a aussitôt replacée la somme de ce rachat auprès du même assureur sur un autre contrat. Estimant n'avoir pas bénéficié des placements financiers les plus avantageux, notamment eu égard à son handicap et aux dispositions fiscales applicables, elle a finalement assigné l'assureur en réparation de ses préjudices, lui imputant un manquement à son devoir de conseil et d'information. La cour d’appel de (...)