Publication au JOUE d'un règlement concernant les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance.

Le règlement n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2014 sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 9 décembre 2014. Ce règlement établit des règles uniformes relatives au format et au contenu du document d’informations clés qui doit être rédigé par les initiateurs de produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance, et à la fourniture du document d’informations clés aux investisseurs de détail en vue de permettre aux investisseurs (...)