Spéculation financière et imprudence de la victime

Banque / Finance / Assurances
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Le comportement fautif du titulaire d'un compte bancaire qui contribue à la réalisation de son propre préjudice est partiellement responsable de l'aggravation du solde débiteur de son compte.

M. X., qui était titulaire d'un compte de dépôt et d'un compte titres dans une banque, a régularisé avec cette dernière une convention de découvert du compte de dépôt pour une durée de trois mois, renouvelée à son terme pour la même durée. La banque, invoquant l'aggravation de la situation débitrice de ce compte, a fait assigner en paiement M. X. Celui-ci, soutenant que la banque avait manqué à ses obligations légales et conventionnelles, a réclamé reconventionnellement le paiement de dommages-intérêts d'un montant égal au solde débiteur du compte.La cour d'appel de Dijon, dans un arrêt du 10 mai 2012, a (...)

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