Les qualifications de falsification de chèques et d’abus de confiance, qui ne présentent entre elles aucune incompatibilité et assurent la protection de valeurs sociales distinctes, sont susceptibles d'être appliquées concurremment.

De nombreux chèques remis en paiement par des clients de l'établissement hôtelier exploité par une société ont été encaissés sur leurs comptes personnels par des salariés de cette société qui en ont modifié certaines mentions, dont le nom des bénéficiaires. Poursuivis pour falsification de chèques, usage et complicité d'abus de confiance, ils ont été relaxés par la cour d’appel de Bastia, qui a également débouté la banque, partie civile, de ses demandes.  Les juges ont retenu en effet que les délits de falsification de chèques n’étaient pas établis et (...)