Publication de deux arrêtés relatifs au financement de tavaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens.

Deux arrêtés relatifs au financement de tavaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens ont été publiés au Journal officiel du 28 décembre 2014. Un premier arrêté du 22 décembre 2014 modifie les niveaux d'exigence requis pour l'obtention d'un éco-prêt à taux zéro dans les départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte suite à des modifications introduites dans la loi de finances pour 2015. Le présent arrêté vise à conserver un alignement des exigences techniques entre les deux dispositifs que sont le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) et l'éco-prêt à taux zéro, (...)