Précisions sur l'étendue de l'obligation d'information incombant à l'établissement financier en cas d'opération de placement comprenant différents contrats.

Un particulier a signé une convention comportant trois volets : un contrat d'assurance-vie souscrit auprès d'une société d'assurances, une ouverture de crédit conclue avec une banque autorisant un découvert égal à 75 % des sommes investies sur le contrat d'assurance-vie et, en garantie du découvert autorisé, une délégation de créance du contrat d'assurance-vie au profit de la banque.L'épargnant a versé sur le contrat d'assurance-vie la somme de 230.000 francs (35.063,27 €). Le découvert en compte ayant dépassé le montant maximum autorisé, la banque a clôturé le compte et assigné son client en paiement du solde débiteur. La cour d'appel de (...)