L'Autorité des marchés financiers (AMF) lance une consultation publique sur le thème des cessions d'actifs significatifs de sociétés cotées, jusqu'au 20 mars 2015.

Le 19 février 2015, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé une consultation publique sur le thème des cessions d'actifs significatifs de sociétés cotées. S'appuyant sur les conclusions du groupe de réflexion lancées sur ce thème, l'autorité préconise d'encadrer ces cessions en imposant, en amont, la consultation préalable de l'assemblée générale des actionnaires. Dans le cadre de cette consultation publique, les intéressés sont amenés à faire le choix de la procédure d'encadrement la plus adéquate. Il leur est ainsi permis de choisir entre un droit souple, la mise en place de critères permettant de qualifier un actif (...)