Si le sinistre porte exclusivement sur une modification d’aspect de caractère esthétique et que le contrat d’assurance dommages-ouvrage de l’entrepreneur stipule expressément que sont exclues de la garantie ce type de modifications, alors la garantie de l’assureur n’est pas acquise.

M. et Mme X. ont fait construire une maison individuelle.Un blanchissement des ardoises étant constaté, ils ont assigné les entrepreneurs et leurs assureurs en indemnisation de leur préjudice. La cour d’appel de Caen a relevé que le contrat d’assurance dommages-ouvrage de l’entrepreneur stipulait expressément qu’étaient exclues de la garantie “les modifications d’aspect, de caractère esthétique, relatives, notamment, à la couleur ou à la forme”’.Elle a constaté que le sinistre portait exclusivement sur (...)