L'émetteur d'instruments financiers doit rendre publique toute information relative à l'opération d'acquisition de titres, même lorsqu'il ne sait pas quelle influence précise elle aura sur leur cours.

Une entreprise française a acquis un certain nombre d'actions d'une société, transformant l'exposition économique à cette dernière qui lui était conférée en une détention physique de titres. L'Autorité des marchés financiers (AMF), saisie dans le cadre d'une enquête, lui a reproché de ne pas avoir informé le public de l'opération financière en cause. Elle l'a condamné avec le président de son directoire, à ce titre. Le président du directoire de l'entreprise a fait valoir en justice que l’information litigieuse n’avait pas à être rendue publique, en raison de son absence de (...)