Contrat d'assurance-vie : preuve de l'intention révocatoire

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La preuve de l'intention révocatoire du souscripteur d'un contrat d'assurance-vie est établie par une lettre manuscrite remplaçant en lieu et place le bénéficiaire du contrat.

M. X. a souscrit le 5 janvier 1999 auprès d'une compagnie d'assurance, un contrat d'assurance sur la vie et a désigné son épouse, Mme Y. en qualité de bénéficiaire.Aux termes d'une lettre manuscrite datée du 5 juillet 2000, reçue le 20 juillet 2000 par l'assureur, il a désigné ses enfants en qualité de bénéficiaires de ce contrat, en lieu et place de Mme Y.Invoquant cette lettre, les enfants ont assigné Mme Y., ainsi que l'assureur, afin de voir juger que leur mère, qui se prévalait de l'acceptation préalable au 10 juillet 2000 de la clause bénéficiaire initiale la désignant, ne pouvait prétendre au bénéfice du (...)

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