Le crédit documentaire ne peut être payé par la banque qu'après vérification de l'apparence de conformité avec les termes et conditions du crédit sur présentation des documents conformes à ceux prévus dans l'accréditif.

En 2004, la société W., qui avait vendu à l'autorité provisoire de coalition en Irak deux pompes à destination du ministère irakien de l'électricité, a confié l'organisation de leur transport à la société S., l'opération étant assurée par trois sociétés d'assurance, et la partie du déplacement de Syrie en Irak ayant été effectuée par convoi sous escorte sous la responsabilité de la société M.En exécution de ces contrats, ont été émises deux lettres de crédit documentaires irrévocables établies par la Banque J., pour le compte de la société T., au bénéfice de la (...)