La Cour de cassation confirme la sanction prononcée contre la société Wendel ayant acquis une participation significative dans le capital d'une entreprise tierce sans informer le public des principales caractéristiques de l'opération financière.

En exécution de plusieurs contrats, une entreprise a acquis des titres d'une société tierce et ainsi une participation significative dans le capital de celle-ci.L'Autorité des marchés financiers (AMF) saisie a prononcé une sanction pécuniaire à l'encontre de l'entreprise, lui reprochant de ne pas avoir porté à la connaissance du public les principales caractéristiques de l'opération financière litigieuse. Le président du directoire de la société a alors formé un recours contre cette décision. Débouté de ses demandes par les juges du fond, il a formé un (...)