La Commission européenne organise jusqu'au 13 août 2015 une consultation publique sur le réexamen du règlement 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux.
Le règlement européen du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (EMIR) prévoit que les contrats dérivés standardisés doivent être compensés par des contreparties centrales (CCP). Il instaure l'obligation de déclarer les contrats dérivés à des référentiels centraux. Prescrit par son article 85, paragraphe 1, la Commission européenne organise jusqu'au 13 août 2015 une consultation publique sur le réexamen du règlement, afin de faire le point sur l'expérience des acteurs du marché dans sa mise en (...)