L'escompte de billet à ordre qui constitue une avance de trésorerie pour une durée limitée à un mois ne peut pas constituer la modalité d'une autorisation tacite de découvert.

Une banque a consenti à une société des avances de trésorerie sous forme d'escompte de billets à ordre d'un montant de 80.000 euros, le premier émis le 1er décembre 2008 à échéance au 31 décembre 2008, le second émis le 1er janvier 2009 à échéance au 31 janvier 2009, tous deux avalisés par MM. X.Le 16 novembre 2009, la société a été mise en redressement judiciaire.La banque a assigné en paiement du billet à ordre MM. X., qui ont opposé la nullité des avals souscrits et recherché sa responsabilité. Dans un arrêt du 12 décembre 2012, la cour d'appel de Besançon a rejeté les demandes.Les juges du fond ont retenu que (...)