La banque n'est pas tenue de porter à la connaissance des investisseurs une circonstance connue de tous et dont ils pouvaient se convaincre par eux-mêmes, telle que la possible défaillance de la société locataire à payer régulièrement les loyers pendant une durée de neuf années.

Des investisseurs ont acquis, d'une société civile immobilière, en état futur d'achèvement, divers biens immobiliers dans une "résidence-services" pour personnes âgées. Ils ont donné à bail à une société locataire pour une durée de neuf ans. Cette société, ayant été défaillante, puis mise en liquidation judiciaire, les investisseurs ont donc assigné en responsabilité la banque, et sa filiale, qui leur avaient présenté le projet. Le 29 janvier 2014, la cour d'appel de Rennes déduit que la banque n'a pas informé les (...)