Lorsque la cession de créance professionnelle par bordereau est effectuée à titre de garantie d'un crédit, le cédant, garant du paiement de la créance cédée, reste tenu à l'égard de l'établissement cessionnaire lui ayant accordé le crédit, en sa qualité de débiteur principal.

Des sociétés ont cédé diverses créances à une Banque en garantie du remboursement des crédits que celle-ci leur avait accordés. Les sociétés ayant été, par une procédure commune, mises en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a déclaré à leur passif tant les créances garanties par ces cessions que celles résultant de leur garantie du paiement des créances cédées. La cour d'appel de Limoges, dans un arrêt du 28 novembre 2013, a rejeté les créances de la banque. La Cour de cassation censure (...)