Publication d'une ordonnance relative aux systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers et aux dépositaires centraux de titres.

Une ordonnance du 17 décembre 2015 relative aux systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers et aux dépositaires centraux de titres, présentée au Conseil des ministres du 16 décembre 2015, a été publiée au Journal officiel du 18 décembre 2015. Prise sur le fondement de la loi du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, elle vise à adapter le code monétaire et financier au règlement européen du 23 juillet 2014 sur les dépositaires centraux de titres.L'Autorité des marchés financiers (AMF) aura dorénavant la possibilité de désigner (...)