Les juges du fond qui se fondent sur un document type établi par le seul assureur, sans relever que la clause d'exclusion de garantie stipulée avait été expressément acceptée par l'assuré préalablement au sinistre, ont inversé la charge de la preuve de l'opposabilité de cette exception qui pesait sur l'assureur.

Une société A., exerçant une activité de tannage, a implanté du matériel industriel lui appartenant dans les locaux de la société B. avec laquelle elle collaborait. Le matériel a été détruit lors d'une inondation. Une créance de la société A. a été admise au passif de la société B. , en liquidation judiciaire, à hauteur de la somme de 3.142.932,20 francs (479.136,92 €). La société A. a ensuite été placée en liquidation judiciaire et son liquidateur a agi en justice aux fins (...)