Le prestataire habilité qui fournit les services de réception et transmission d'ordres via internet doit disposer d'un système automatisé de vérification du compte qui, en cas d'insuffisance des provisions et des couvertures, assure le blocage de l'entrée de l'ordre.

Un particulier a ouvert un compte titres associé au compte de dépôt dont il était titulaire et souscrit à la convention de service en ligne avec option titres et bourse proposée par la banque.Après avoir été résiliée par la banque une première fois en raison du solde débiteur apparu sur le compte de dépôt, cette convention a été rétablie par avenant et associée à un nouveau compte de dépôt à vue, puis définitivement résiliée, la connexion internet du souscripteur étant supprimée le même jour. Ce dernier a recherché la (...)