Publication au JOUE d'un règlement d'exécution portant sur les éléments du suivi de la liquidité supplémentaires des établissements de crédit et aux entreprises d'investissement.
Le règlement d'exécution (UE) 2016/313 de la Commission du 1er mars 2016, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 5 mars 2016, modifie le règlement d'exécution (UE), concernant le format et la fréquence des déclarations des établissements de crédit et aux entreprises d'investissement concernant les éléments du suivi de la liquidité supplémentaires effectuées sur une base individuelle et sur une base consolidée. Ce règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.© 2016 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à (...)
