Publication au JOUE d'un règlement délégué relatif aux normes techniques de réglementation relatives à l'approbation et à la publication du prospectus ainsi qu'à la diffusion de communications à caractère promotionnel.

Le règlement délégué (UE) 2016/301 de la Commission du 30 novembre 2015, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 4 mars 2016, complète la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, par des normes techniques de réglementation relatives à l'approbation et à la publication du prospectus ainsi qu'à la diffusion de communications à caractère promotionnel. Ce règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal (...)