Publication au JORF d'une ordonnance modifiant le cadre juridique de la gestion d’actifs.

L'ordonnance n° 2016-312 du 17 mars 2016 modifiant le cadre juridique de la gestion d’actifs a été présentée au Conseil des ministres du 16 mars 2016 et publiée au Journal officiel du 18 mars 2016. Cette ordonnance, prise sur le fondement d’une habilitation issue de la loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, transpose la directive OPCVM V (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières), modernise le cadre juridique applicable à la gestion d’actifs en outre-mer. Il s’agit de renforcer la protection des épargnants ayant investi dans un OPCVM. Les missions et le régime de (...)