Les victimes d’un attentat terroriste commis à l’étranger et qui sont de nationalité allemande ne peuvent bénéficier de l’indemnisation du Fonds de garantie des victimes d’acte de terrorisme et d’autres infractions.

Un terorriste a commis un attentat en Tunisie en provoquant explosion d’un camion, qui a entraîné la mort ou causé des blessures à de nombreuses personnes. A la suite de ces faits, deux hommes ont été condamnés par la cour d’assises spéciale de Paris pour complicité d’assassinats et complicité de tentatives d’assassinats ainsi que pour participation à un groupe terroriste, faits commis en France s’agissant de l’un d’eux.Les victimes de nationalité allemande ont saisi d’une demande d’indemnisation le fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres (...)