Le gérant d'une société à qui est confié la construction d'un ouvrage et qui ne souscrit pas d'assurances de dommage et de responsabilité commet une faute séparable de ses fonctions de dirigeant de personne morale : elle s'assimile à une faute intentionnelle et est ainsi de nature à engager sa responsabilité personnelle.

M. et Mme Z. ont confié à une société la construction de cinq chalets. Se plaignant de désordres de construction, les maîtres de l'ouvrage l'ont assignée ainsi que son gérant, M. X., à titre personnel. M. X. a introduit un pourvoi en cassation. Il fait grief à l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 4 juillet 2013 de l'avoir condamné à payer à M. et Mme Z. diverses sommes, alors que le défaut de souscription des assurances de dommage et de responsabilité se (...)