Publication au JORF d’une ordonnance relative aux bons de caisse, pour lutter contre le blanchiment de capitaux et développer les échanges sur les plateformes internet de financement participatif.  

Une ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse, prise en application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (loi Macron) a été présentée au Conseil des ministres du 27 avril 2016 et publiée au Journal officiel du 29 avril 2016. D’une part, l’ordonnance modifie le régime juridique des bons de caisse (titres remis par une entreprise en échange d’un crédit qui lui est accordé), tout en conservant leur flexibilité, notamment pour les entreprises non financières. Afin de faciliter la circulation de ces titres, (...)