La Cour de cassation apporte des précisions sur l'indemnisation d'un préposé conducteur, victime d'un accident de la circulation.

A l'occasion de son travail, un salarié conduisant un ensemble routier appartenant à son employeur assuré auprès d’une société d’assurances a été victime d'un accident de la circulation. Son camion et sa remorque se sont renversés sur la chaussée à la suite d'une brusque manœuvre de changement de direction entreprise lors du franchissement d'un rond-point pour éviter deux véhicules qui lui coupaient la route. Le salarié a assigné l'assureur, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) et une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin d'obtenir la mise en œuvre d'une mesure d'expertise médicale et le versement par l'assureur d'une (...)