Les assureurs peuvent désormais proposer des contrats d’assurance-vie "capital-investissement", c'est-à-dire des unités de compte correspondant à des parts de fonds de capital-investissement.

Le 5 juillet 2016, le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, a annoncé le lancement du premier contrat d’assurance-vie "capital-investissement". Ce nouveau produit vise à favoriser la mobilisation de l’épargne des Français au service du financement des entreprises. Auparavant, lorsque le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie rachetait son contrat ou décédait, l’assureur disposait de deux mois pour verser la valeur correspondante au contrat à l’assuré ou au(x) bénéficiaire(s), une fois les pièces nécessaires reçues. Cette obligation avait pour conséquence que les assureurs ne pouvaient proposer (...)