Les primes versées par le souscripteur d'un contrat d'assurance sur la vie ne sont rapportables à la succession que si elles présentent un caractère manifestement exagéré eu égard aux facultés du souscripteur.

En 1998, une assurée a souscrit un contrat d'assurance sur la vie auprès d’une société d’assurances, sur lequel elle a versé la somme de 46.870,26 € et, en février 2002, celle de 121.168,50 €. En novembre 2008, elle a fait donation de biens immobiliers à sa fille et au fils de celle-ci. Elle est décédée en octobre 2011, en laissant pour lui succéder sa fille et trois petits-enfants (les enfants de son fils décédé). Un testament de juillet 2008 instituait sa fille légataire universelle et désignait celle-ci et son fils bénéficiaires des capitaux garantis par le contrat d'assurance sur (...)