Un assureur dommages-ouvrage peut exercer un recours subrogatoire à hauteur de l'indemnité qu'elle a versée à son assuré au titre des dépenses nécessaires à la réparation des dommages.

Une société, maître d'ouvrage d'une opération de construction, a vainement demandé à la société chargée du lot "gros-œuvre et terrassement", de reprendre les désordres affectant l'ouvrage. Elle a donc déclaré le sinistre à un assureur dommages-ouvrage. Une ordonnance de référé a constaté que celle-ci n'avait pas régulièrement notifié sa position dans le délai de soixante jours et dit qu'elle ne pouvait pas opposer de refus de garantie. Contre quittance subrogative de novembre 2010, l’assureur a remis le même jour au maître de l'ouvrage un chèque d'un montant de 61.036,79 euros. Elle a assigné la société (...)