Le CCSF rend un avis relatif à l’entrée en vigueur du règlement PRIIPs.
Le 13 septembre 2016, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a rendu un avis relatif à l’entrée en vigueur du règlement PRIIPs. Le CCSF a dans un premier temps rappelé l’objectif de transparence, de clarté et de comparabilité des produits d’investissement poursuivi par PRIIPs avec la mise en place d’un document d’informations-clés clair et compréhensible pour les épargnants. Ces objectifs rejoignent ceux auxquels le CCSF s’est toujours montré attaché dès ses premiers travaux en 2004 et 2005 sur "l’encadré" des contrats d’assurance-vie. Il a ensuite réitéré son avis sur la nécessité de veiller à la cohérence des différents textes de droit de l’Union (...)
