Publication au JOUE d'un règlement de la Banque centrale européenne concernant l'exclusion des exigibilités interbancaires de l'assiette des réserves et la méthode d'application de la déduction forfaitaire des titres de créance.

Le règlement (UE) n° 2016/1705 de la Banque centrale européenne du 9 septembre 2016, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 23 septembre 2016, modifie le règlement (CE) n° 1745/2003 (BCE/2003/9) concernant l'application de réserves obligatoires (BCE/2016/26). Il précise que, pour exclure les exigibilités interbancaires de l'assiette des réserves, toute déduction forfaitaire appliquée aux exigibilités d'échéance inférieure ou égale à deux ans entrant dans la catégorie des titres de créance devrait être fondée sur le macroratio observé pour la zone euro (...)