L’AMF évalue les enjeux économiques et règlementaires de la réutilisation des actifs des clients par les banques.

Le 9 novembre 2016, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a évalué, dans une étude, les enjeux économiques et règlementaires de la réutilisation des actifs des clients par les banques.La réutilisation désigne l’opération par laquelle des banques ou des infrastructures de marché vendent, nantissent ou, plus généralement, transfèrent un actif qu’elles ont reçu d’un autre participant de marché. Articulée en trois parties, l’étude analyse dans un premier temps les concepts et conditions dans lesquelles la réutilisation d’actifs peut intervenir. Elle effectue ensuite l’analyse économique des avantages et des risques associés à ces opérations. Enfin, l’étude dresse un (...)