Une banque est responsable d'avoir omis d'éclairer son client sur l'inadéquation des garanties souscrites à sa situation personnelle, lorsque celui-ci, même parfaitement éclairé sur l'adéquation ou non des risques couverts par l'assurance à sa situation, aurait fait le choix d'adhérer à une autre assurance plus complète.

En mai 2005, une banque a consenti deux prêts à des époux d'un montant total de 178.500 € garantis par l'inscription d'une hypothèque. L’époux a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par la banque auprès d’une société d’assurance afin de couvrir les risques de décès, d'invalidité, d'incapacité de travail et de perte d'emploi. Ayant été victime, en avril 2009, d'un accident vasculaire cérébral ayant entraîné son placement en invalidité de deuxième (...)