Une clause stipulée dans un contrat d'assurance multirisque professionnelle qui est sujette à interprétation exclue qu'elle soit formelle et limitée.

Une société civile immobilière (la SCI) a confié la réalisation de travaux de surélévation d'un immeuble à un maître d’œuvre, assuré au titre d'une police d'assurance multirisque professionnelle. Se plaignant de désordres et de l'abandon du chantier, le maître de l’ouvrage a, après expertise, assigné en indemnisation les constructeurs et son assureur. Le 18 juin 2015, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a infirmé le chef du jugement condamnant l’assureur à relever et garantir le maître d’œuvre des condamnations prononcées au bénéfice de la SCI. Elle a retenu que la clause prévue à l'article 5-13 du contrat d'assurance multirisque (...)