Cause à son client un préjudice moral un prestataire de services d’investissement qui manque à son devoir de mise en garde et le presse de régulariser la situation de son compte.

Un client a transmis à sa banque, avec laquelle il a conclu une convention de tenue de compte d’instruments financiers, une instruction d'achat en ligne d'obligations à bons de souscription et/ ou d'acquisition d'actions remboursables (OBSAAR) émise par une société. Reprochant à la banque un manquement à ses obligations à l'occasion de cette opération qui, sans proportion avec ses capitaux disponibles et ses revenus, aurait été réalisée par erreur, le client l'a assignée en paiement de dommages-intérêts. La cour d’appel de Versailles a condamné la banque à verser à son client des dommages-intérêts pour préjudice (...)