Le courtier en assurance est débiteur d’une obligation précontractuelle de conseil pour le souscripteur d’un contrat d’assurance mais également pour le gérant d’une SCI qui a assisté aux négociations et qui a cosigné un questionnaire d’évaluation des risques.

M. Y. est gérant d’une société civile immobilière (SCI). Il a accordé à M. B. la location de murs dont la SCI est propriétaire pour exploiter une discothèque. M. B. a conclu pour son propre compte et celui de la SCI un contrat d’assurance auprès de l’assurance A. par l’intermédiaire d’un cabinet de courtage C. Pour cela, M. B. et M. Y. ont tous les deux rempli et signé un questionnaire d’évaluation des risques. La discothèque a par la suite été détruite dans un incendie. Il a été jugé que l’assurance A. pouvait opposer (...)