Constitue un risque maritime, exclu de l'application des dispositions de l'article R. 112-1 du code des assurances, tout risque qui peut se produire au cours de la navigation maritime quelqu'en soit la cause.

En 2010, une société exploitant une péniche restaurant a souscrit un contrat d'assurances maritimes corps, risques divers et responsabilité civile du navire auprès de plusieurs sociétés d'assurances.Par un avenant de 2011, la police a été étendue à la couverture des opérations nécessaires à la transformation et l'aménagement du bateau pour l'année 2011, laquelle a été renouvelée par tacite reconduction en 2012.Cette même année, au cours des travaux de rénovation du bateau, un salarié d'une société intervenant sur le chantier de rénovation a été accidenté. Quatre ans plus tard, cette (...)